Conditions générales

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIZZA SPEED

1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

« Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits.

« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

« PIZZA SPEED » désigne, selon le cas, soit la société d’exploitation du restaurant sous enseigne PIZZA SPEED sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse  délivré par PIZZA SPEED lors du retrait ou de la livraison des Produits, soit, de manière générale, les restaurants sous enseigne PIZZA SPEED.

« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.pizzaspeed44.fr proposant à la vente les Produits.

2. PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PIZZA SPEED a pour activité la vente de pizzas, et autres produits d’accompagnement, en livraison et en vente à emporter.

PIZZA SPEED se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès de PIZZA SPEED. En passant commande d'un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

3. ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison de l'établissement PIZZA SPEED. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant le paiement de la commande.

4. PRODUITS

PIZZA SPEED se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Au jour de la consultation du Site par le Client, les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), PIZZA SPEED s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

5. PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.

Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits.

PIZZA SPEED se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

6. MODALITES DE COMMANDE

Création d’un compte

Pour commander depuis le Site, le Client doit créer un compte. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à certaines données obligatoires qui lui seront demandées et notamment son nom, prénom, adresse précise (incluant le numéro du bâtiment, d’étage, le digicode) pour une commande en livraison, numéro de téléphone portable et adresse mail. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. PIZZA SPEED PIZZA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir son nouveau mot de passe.

Passation de la commande

Un montant minimum de commande est imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter. Le Client indique l’horaire à partir duquel il souhaite retirer ou recevoir sa commande en ligne en choisissant l'heure lors de la commande. S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du restaurant sur la page PIZZA SPEED qu’il aura sélectionné afin d’opérer ledit retrait pendant les heures d’ouverture dudit restaurant. Le retrait des commandes ne se fera qu'aux heures d'ouvertures du magasin. Le panier figure dans un onglet en haut à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.

Validation définitive de la commande

Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », puis il valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande. La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation par le Client de sa commande, des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Jusqu’à la validation définitive de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site. Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article 8 ci-après.

Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage PIZZA SPEED qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le magasin PIZZA SPEED par téléphone en cas de difficultés. Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.

Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article 8 ci-après.

 7. VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza ou d’un produit alimentaire. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

8. PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci. Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire, soit en espèces, tickets restaurant (hors dimanches et jours fériés) lors de la livraison ou du retrait en restaurant. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier. PIZZA SPEED ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

 9. RETRAIT DES PRODUITS - LIVRAISONS

Le délais indiqué est un délai moyen dans lesquels PIZZA SPEED s’engage à expédier la commande. Ceux ci peuvent être plus long aux heures de pointe et les week-end, en cas de pluie, de neige, intempérie. PIZZA SPEED ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retard de livraison. La sécurité des livreurs prime avant tout. Ceux ci ne sont pas pénalisés en cas de retard. Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.

Livraisons

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et PIZZA SPEED ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats. Il est rappelé qu’un montant minimum de commande est imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande. La livraison de la commande des Produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai aussi court que possible et communiqué par PIZZA SPEED au Client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés.

Retrait en point de vente

Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de PIZZA SPEED et avant l’heure de fermeture. Les horaires d’ouverture de PIZZA SPEED où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site. Le Client devra retirer ses Produits dans le créneau horaire indiqué lors de sa commande.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

11. RESPONSABILITE

PIZZA SPEED s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande. PIZZA SPEED ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. PIZZA SPEED décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.